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TVA

Droit & fiscalité Questions & débats 

Livre imprimé = livre numérique ? Un taux de TVA qui tranche en 2015

13/03/201509/10/2015 Gaëlle Noëson 5671 Views 20%, arrêté, CJUE, cour de justice européenne, Europe, France, législation ebook, marché unique numérique, mise en conformité, neutralité, SNE, TVA, UE

La semaine dernière, la Cour européenne de Justice se prononçait à propos du taux de TVA réduit appliqué par certains

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Annonces Droit & fiscalité 

Foire du livre de Francfort : Signature de la première Déclaration européenne commune pour le livre

17/10/201412/10/2015 Rédaction 2920 Views CNL, Ebooks, foire du livre de Francfort, interopérabilité, légalité, pays cosignataires, TVA

Ce jeudi 9 octobre, à l’occasion de la très attendue Foire de Francfort, 14 responsables d’organismes européens du livre se

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En Fédération Wallonie-Bruxelles 

Séance d’information sur la fiscalité des droits d’auteurs

26/05/201412/10/2015 Stéphanie Michaux 8014 Views chômage et droit d'auteur, déclaration fiscale, déclarations IPP, fiscalité droit d'auteur, pension et droit d'auteur, TVA

Le mardi 10 juin 2014, une séance d’information sur la fiscalité des revenus de droit d’auteur, organisée par Assucopie et

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Extra-territorialité : un problème de logique ? Pas seulement

23/08/201312/10/2015 Martin Boonen 3337 Views 1 Comment libraires, librairie en ligne, Prix du livre numérique, TVA

Cela reste l’un des plus grands mystères de l’univers du livre numérique : son prix. Il a déjà été longuement

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Droit & fiscalité Questions & débats 

TVA réduite : la Commission européenne attaque la France et le Luxembourg

22/02/201312/10/2015 Stéphanie Michaux 3116 Views 0 Comment ebook, PILEN, TVA

Nouvelle étape dans le dossier du taux réduit de TVA sur le livre numérique, qui oppose la France et le

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