La Belgique va désormais conserver son patrimoine en numérique

Le dépôt légal, qui concernait jusqu’à présent les publications imprimées, s’étendra désormais également aux publications numériques dans le plat pays. Dans le courant 2018, la Belgique rejoindra ainsi de nombreux autres pays européens, œuvrant à la préservation à long terme de son patrimoine culturel.

Le 23 novembre dernier, le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de loi sur le dépôt légal électronique. Une fois le projet de loi approuvé également par le Parlement et complété par un arrêté royal, les éditeurs belges seront tenus de déposer toutes leurs publications numériques, quels que soient leur support ou leur forme, auprès de la Bibliothèque royale de Belgique.

Rappelons-nous, la loi sur le dépôt légal existe en Belgique depuis 1966 et assure la conservation de tous les contenus produits sur le territoire national ou par un auteur belge à l’étranger. Elle s’applique à toutes les publications imprimées (livres, périodiques, BD, etc.) ou disponibles sur un support matériel (CD, CD-ROM et DVD).

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Avec l’essor d’Internet et du numérique, le dépôt légal traditionnel est devenu obsolète et la Bibliothèque royale a dû trouver une solution afin d’éviter un trou noir digital. « Le temps où l’archivage des supports papier était suffisant pour conserver notre patrimoine est révolu depuis de nombreuses années. Je suis ravie que, grâce au e-dépôt, nous franchissions une nouvelle étape dans la révolution numérique », assure dans un communiqué Zuhal Demir, Secrétaire d’État à la Politique scientifique.

Il y a quelques mois, Sophie Vandepontseele, la Directrice opérationnelle des Collections contemporaines de la Bibliothèque royale de Belgique, nous expliquait que l’institution œuvre au développement d’un e-dépôt, un outil en ligne et commun pour les publications imprimées et numériques (pour relire cet article, c’est par ici). Cette plateforme est actuellement en phase de test auprès de quelques éditeurs volontaires et devrait être opérationnelle au début de l’année 2018.

L’extension du champ d’application de la loi, pensé en concertation avec le secteur, permettra de rassembler le patrimoine culturel belge et d’en assurer la préservation pour les générations futures.

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— Loanna Pazzaglia

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