Le SNE et Réseau Carel réagissent à la controverse du droit de prêt numérique

Cette semaine, les institutions ont réagi dans le cadre du débat qui fait rage autour du prêt numérique en bibliothèque. Comme nous l’avons déjà fait par le passé (relire notre article), nous relayons aujourd’hui les points de vue de deux grands acteurs de ce débat, Réseau Carel et le Syndicat national de l’édition. Nous reviendrons plus en détails sur ce sujet prochainement dans Lettres Numériques.

Pour rappel, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 10 novembre 2016 un arrêt indiquant que « le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel » (lire l’intégralité du communiqué ici). Cette décision n’a pas manqué de provoquer des réactions opposées de la part des représentants des éditeurs et des bibliothécaires.

Alors que l’ABF (Association des Bibliothécaires de France) avait réagi au début du mois, le SNE a publié ce mardi un texte dans lequel il rappelle, chiffres à l’appui, les points forts du projet PNB (prêt numérique en bibliothèque). Pour vous rafraîchir la mémoire sur le projet PNB, n’hésitez pas à relire notre article sur le sujet. Selon l’institution française, PNB est « un dispositif souple, efficace et inclusif, qui va bien au-delà de ce qu’envisage la récente décision de la CJUE », et donc la meilleure solution à adopter dans le cadre du prêt de livres numériques. Il craint que l’application de la récente décision européenne n’ait comme inévitable conséquence d’affaiblir le marché du livre numérique.

Pour lire le communiqué du SNE, c’est par ici.

Réseau Carel, qui œuvre à la coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèques, a également fait entendre son point de vue dans ce débat, indiquant qu’« il se réjouit de la reconnaissance d’un droit de prêt numérique, souhaite qu’il soit rendu clairement applicable et que la diversité des modèles soit prise en compte ». L’organisation précise en effet que la décision de la CJUE va dans le sens des revendications des bibliothécaires et qu’elle voit d’un bon œil l’existence d’une situation légale garantissant le droit de prêt numérique et la diversité des modèles.

Pour lire le communiqué de Réseau Carel, c’est par ici.

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— Loanna Pazzaglia

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