frédéric young_à la une

Droit & fiscalité Rencontres

Entretien avec Frédéric Young : la rémunération pour copie privée encore bloquée par l’absence de tarifs

11/10/201911/10/2019 Cynthia Prévot 102 Views arrêté royal, auteurs, auvibel, ayants droit, compensations financières, copies privées, directives européennes, droit d'auteur, droit de reproduction, éditeurs, Frédéric Young, loi, redevances légales, rémunération pour copie privée, scam, œuvres

La redevance légale en matière de copie privée fait l’objet d’un nouvel arrêté royal datant du 29 août 2019, comme nous vous

Read more

Parlement-europeen

Droit & fiscalité Questions & débats

Europe : réduction de la TVA sur les livres numériques

09/06/201709/06/2017 Rédaction 6361 Views économie du livre, Europe, fiscalité, livres numériques, loi, Parlement européen, TVA

Bonne nouvelle pour les acteurs de l’édition numérique : le Parlement européen a finalement voté une loi visant à diminuer la

Read more