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Droit & fiscalité Questions & débats

Affaire Tom Kabinet : l’Europe se positionne contre la revente d’ebooks d’occasion

14/02/202014/02/2020 Nausicaa Plas 2763 Views CJUE, communication au public, cour d’appel, droits d'auteur, Ebooks, justice, livres numériques, occasion, procès, question préjudicielle, revente, Tom Kabinet

Fin 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a donné son avis concernant la licéité de la revente en

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Droit & fiscalité Questions & débats

Revente de livres numériques d’occasion : quel verdict dans l’affaire Tom Kabinet ?

27/09/201927/09/2019 Victoire Dunker 1751 Views association néerlandaise des éditeurs, avocat général, Cour de Justice de l’Union européenne, ebooks de seconde main, édition numériques, fédération européenne des éditeurs, livre numérique, Maciej Szpunar, occasion, piratage, Publishers Association, règle de l’épuisement, revente, Stephen Lotinga, Tom Kabinet

Concernant la licéité de la revente de livres numériques d’occasion, à la suite de l’affaire Tom Kabinet, l’avocat général de

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Questions & débats Rencontres

Livres numériques de seconde main : pour Thibault Léonard, « c’est de facto donner libre cours au piratage »

06/09/201811/12/2018 Elisabeth Mol 1309 Views abonnement, cour de justice européenne, ebooks de seconde main, édition numérique, piratage, polémique, prêt numérique, règle de l’épuisement, streaming, Tom Kabinet

Dans le cadre de l’affaire Tom Kabinet, la Cour de Justice de l’Union européenne doit bientôt statuer sur une question

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