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Questions & débats 

Déclaration de Berlin pour une politique européenne du livre

11/08/201711/08/2017 Rédaction 2914 Views accessibilité, Allemagne, diversité culturelle, droits d'auteur, Europe, France, interopérabilité, mesures, politique du livre, SLF, SNE, TVA

Dans le courant du mois de juin, à l’occasion des Journées du livre de Berlin, plusieurs organisations professionnelles allemandes et

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Parlement-europeen
Droit & fiscalité Questions & débats 

Europe : réduction de la TVA sur les livres numériques

09/06/201709/06/2017 Rédaction 6731 Views économie du livre, Europe, fiscalité, livres numériques, loi, Parlement européen, TVA

Bonne nouvelle pour les acteurs de l’édition numérique : le Parlement européen a finalement voté une loi visant à diminuer la

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Livre imprimé = livre numérique ? Un taux de TVA qui tranche en 2015

13/03/201509/10/2015 Gaëlle Noëson 4198 Views 20%, arrêté, CJUE, cour de justice européenne, Europe, France, législation ebook, marché unique numérique, mise en conformité, neutralité, SNE, TVA, UE

La semaine dernière, la Cour européenne de Justice se prononçait à propos du taux de TVA réduit appliqué par certains

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