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Droit & fiscalité

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Droit & fiscalité 

YouTube reconnu coresponsable de violation de droits d’auteur

22/06/201822/06/2018 Raphaël Dahl 7572 Views audiobook, droit d'auteur, lecture numérique, législation, livre audio, piratage, tribunal, youtube

Le livre audio connaît depuis quelque temps un essor sans précédent. Malheureusement, ce développement va de pair avec une augmentation

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Droit & fiscalité 

Consultation « Une fiscalité juste pour l’économie numérique »

22/12/201722/12/2017 Rédaction 4908 Views commission européenne, consultation, économie numérique, fiscalité, marché numérique, UE

Une consultation est organisée par la Commission européenne avec pour objectif de définir une approche en matière de fiscalité de

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Droit & fiscalité En Fédération Wallonie-Bruxelles Questions & débats 

Le prix unique du livre finalement acquis en Fédération Wallonie-Bruxelles !

04/08/201704/08/2017 Rédaction 6189 Views décrets, économie du livre, Fédération Wallonie-Bruxelles, prix unique du livre, tabelle

C’était en projet depuis longtemps, c’est enfin officiel : les livres édités en France devront à l’avenir être vendus au même

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Parlement-europeen
Droit & fiscalité Questions & débats 

Europe : réduction de la TVA sur les livres numériques

09/06/201709/06/2017 Rédaction 8356 Views économie du livre, Europe, fiscalité, livres numériques, loi, Parlement européen, TVA

Bonne nouvelle pour les acteurs de l’édition numérique : le Parlement européen a finalement voté une loi visant à diminuer la

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Commission européenne
Droit & fiscalité Questions & débats 

La TVA réduite pour le numérique, enfin !

09/12/2016 Loanna Pazzaglia 6097 Views commission européenne, Ebooks, livre numérique, livre papier, proposition de directive européenne, taux d'imposition, TVA réduite

L’annonce est tombée ce jeudi 1e décembre : parmi une série de nouvelles mesures portant sur la TVA des entreprises de

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Les faux sites de piratage d’ebooks : quel est le réel danger ?

07/03/2016 Mélissa Haquenne 32798 Views ebooks gratuits, piratage, téléchargement illégal

Le piratage est aujourd’hui une réalité avec laquelle doivent malheureusement composer les acteurs du livre numérique et les sites qui

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Richard-Malka-droit-d-auteur
Droit & fiscalité Questions & débats 

Richard Malka : 2015, la fin du droit d’auteur ?

11/09/201527/10/2015 Gaëlle Noëson 1961 Views auteurs en danger, commission européenne, droit d'auteur, gratuité, Richard Malka, SNE, syndicat national de l'édition

En cette rentrée littéraire, Richard Malka, avocat et auteur, déchaîne les foules sur les réseaux sociaux avec la publication d’un

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Droit & fiscalité 

Entente illicite sur les prix des ebooks : Apple débouté par le ministère de la Justice américain

05/07/201509/10/2015 Mélissa Haquenne 5890 Views Amazon, antitrust, Apple, Ebooks, entente sur les prix, ibookstore, justice américaine, monopole, pratiques anticoncurentielles

Le ministère de la Justice américain a tranché : le géant Apple est bel et bien reconnu coupable d’entente illicite sur les

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Les modèles d’abonnement en illimité de Youboox, YouScribe et Izneo validés

26/06/201509/10/2015 Mélissa Haquenne 12346 Views abonnement en illimité, Fleur Pellerin, Iznéo, kindle unlimited, Laurence Engel, lecture en streaming, légalité, youboox, youscribe

Si le bien-fondé des abonnements de lecture en illimité ainsi que leur impact pour les éditeurs et les auteurs remuent

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Amazon dans la ligne de mire de la Commission européenne

19/06/201509/10/2015 Mélissa Haquenne 1310 Views Amazon, commission européenne, concurrence, EIBF, Françoise Dubruille, google, Margrethe Vestager, Primento, thibault leonard, tolino

Le 11 juin dernier, la Commission européenne a officiellement ouvert une procédure d’examen à l’encontre d’Amazon afin d’évaluer si les

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