Hémicycle du Parlement Européen à Strasbourg . Photo réalisée lors de votes en séance plénière le 11 février 2015 .

Droit & fiscalité Questions & débats

L’Europe adopte la réforme sur le droit d’auteur à l’ère numérique

29/03/201916/04/2020 Audrey Voos 1190 Views directive européenne, droit d'auteur, droits d'auteur, Facebook, google, hébergeurs, internet, législation, libertés numériques, numérique, Parlement européen, piratage, protection, réforme, rémunération, youtube

Nous en parlions en juin dernier, quand YouTube avait été reconnu responsable de violation du droit d’auteur ; puis en septembre,

Read more

livre audio_enjeux juridiques à la une

Droit & fiscalité Formats/supports de lecture Questions & débats

Livre audio : quels enjeux juridiques et fiscaux ? (Partie 2)

22/03/201922/03/2019 Elisabeth Mol 3942 Views auteur, conférence, contrat d’éditeur, Damien Couet-Lannes, diffusion, droit moral, droits d'auteur, droits patrimoniaux, enjeux juridiques et fiscaux, exploitation, Liliane de Carvalho, livre audio, Madrigall, Plume de Paon, rencontre interprofessionnelle autour du livre, SGDL, SNE, Société des Gens de Lettres, statut juridique, Valérie Lévy-Soussan

Associant texte et oralité, support physique et numérique, le livre audio constitue un support hybride dont le cadre juridique n’est pas

Read more

livre audio_enjeux juridiques à la une

Droit & fiscalité Formats/supports de lecture Questions & débats

Livre audio : les enjeux juridiques et fiscaux (Partie 1)

15/03/201915/03/2019 Elisabeth Mol 6396 Views auteur, conférence, contrat d’éditeur, Damien Couet-Lannes, diffusion, droit moral, droits d'auteur, droits patrimoniaux, enjeux juridiques et fiscaux, exploitation, Liliane de Carvalho, livre audio, Madrigal, Plume de Paon, rencontre interprofessionnelle autour du livre, SGDL, SNE, Société des Gens de Lettres, statut juridique, Valérie Lévy-Soussan

Associant texte et oralité, support physique et numérique, le livre audio constitue un support hybride dont le cadre juridique n’est pas

Read more

droit d_auteur_à la une

Droit & fiscalité

Ebooks : la question du droit d’auteur

22/02/201922/02/2019 Elisabeth Mol 6850 Views conférence, Copyright Clearance Center, droit d'auteur, foire du livre de Francfort, International Publishers Association, IPA, propriété intellectuelle, publications numériques

Au cours d’une conférence donnée dans le cadre de la Foire du livre de Francfort, Michael Healy, directeur du Copyright

Read more

bibliroyale_à la une

Droit & fiscalité

Focus sur la loi élargissant le dépôt légal aux publications numériques

07/12/201807/12/2018 Jean Cheramy 3716 Views ADEB, Archimed, bibliothèque royale de Belgique, dépôt légal, droit, publications numériques, système intégré de gestion de bibliothèque

La loi qui élargit le dépôt légal aux publications numériques en ligne et hors-ligne a été déposée en mai par

Read more

TVA ebooks_a la une

Annonces Droit & fiscalité

Ebooks : la TVA réduite est entrée en vigueur

07/12/201807/12/2018 Rédaction 2218 Views Belgique, directive, Ebooks, Ecofin, Europe, France, livre numérique, livres papier, publications numériques, TVA, union européenne

Nous vous l’annoncions dans un précédent article : en octobre dernier, après une bataille de longue haleine pour parvenir à l’unanimité,

Read more

Screenshot_2018-11-13 Copy This Book An Artist’s Guide to Copyright (1)

Arts Numériques Droit & fiscalité Questions & débats

Copy This Book : les droits d’auteur vus par les artistes

30/11/201830/11/2018 Emma Kraak 4190 Views artistes, Caveat, copyleft, copyright, Creative commons, droits d'auteurs, édition, festival Batard

En tant qu’artiste, il y a des chances que votre pratique mobilise des outils aussi variés qu’un crayon ou un

Read more

TVA ebooks_a la une

Annonces Droit & fiscalité

Ebooks : la TVA enfin réduite au niveau européen

12/10/201815/10/2018 Matthieu Lamon 2384 Views directive, Ebooks, Ecofin, Europe, livre numérique, livres papier, TVA, union européenne

L’annonce a fait l’effet d’une bombe dans le milieu de l’édition. Depuis le 2 octobre dernier, la TVA appliquée aux

Read more

directive_à la une

Droit & fiscalité Questions & débats

Directive européenne : le droit d’auteur adapté au numérique ?

21/09/201811/12/2018 Elisabeth Mol 1790 Views directive européenne, droit d'auteur, droits d'auteur, Facebook, google, hébergeurs, internet, législation, libertés numériques, numérique, Parlement européen, piratage, protection, réforme, rémunération, youtube

Nous l’évoquions déjà il y a deux mois, lorsque YouTube avait été reconnu coresponsable de violation des droits d’auteur par

Read more

marché européen du livre_à la une

Dossiers spéciaux Droit & fiscalité

Un futur marché européen pour le livre numérique ? La régulation et ses limites

14/09/201814/09/2018 Nathalie Debusschere 3507 Views auteurs, DG Connect, droit, Ebooks, Linda Corugedo, marché du livre européen, marché unique, piratage, protection, Readmagine, régulation européenne, union européenne

Qui dit marché numérique, dit évidemment marché international : Internet ne connaît pas de frontière. Pourtant, le contenu numérique est loin

Read more