Droit & fiscalité 

La rémunération des auteurs et des éditeurs reconnue pour la copie privée

27/09/201916/04/2020 Audrey Voos 1761 Views arrêté royal, auteurs, ayants droit, compensation financières, copie privée, directive européenne, droit d'auteur, droit de reproduction, éditeurs, Frédéric Young, rémunération pour copie privée, scam

Bonne nouvelle pour les éditeurs en Belgique : à la suite de l’avis favorable du Conseil d’État rendu cet été, l’arrêté

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Revente de livres numériques d’occasion : quel verdict dans l’affaire Tom Kabinet ?

27/09/201927/09/2019 Victoire Dunker 1764 Views association néerlandaise des éditeurs, avocat général, Cour de Justice de l’Union européenne, ebooks de seconde main, édition numériques, fédération européenne des éditeurs, livre numérique, Maciej Szpunar, occasion, piratage, Publishers Association, règle de l’épuisement, revente, Stephen Lotinga, Tom Kabinet

Concernant la licéité de la revente de livres numériques d’occasion, à la suite de l’affaire Tom Kabinet, l’avocat général de

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Audible limite Captions à une phase de test sur des livres du domaine public

20/09/201920/09/2019 Cynthia Prévot 3505 Views Amazon, Association of American Publishers, audible, audiobooks, Authors Guild, Captions, copyright, droits d'auteurs, éditeurs, fair use, IA, intelligence artificielle, jurisprudences, justice, législation, livres audio, l’Independent Book Publishers Association, nouvelles technologies, plaintes, sous-titres, traductions

La filiale d’Amazon, après avoir retardé le lancement de sa nouvelle fonctionnalité, décide finalement de ne pas mettre en place

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Boîte à outils Comptes-rendus des formations du PILEn Droit & fiscalité 

Communiquer en ligne : les bonnes pratiques juridiques

06/09/201906/09/2019 Gilles Simon 2176 Views community manager, contenu positif, délai de prescription, dénigrement, déréférencement, diffamation, droit à l’image, droit à l’oubli, droit d'auteur, droit de la presse, droit de réponse, droits voisins, éditeur de contenu, hashtags, hébergeur de contenu, Jurisexpert, légalité du contenu, PILEN, politique de confidentialité, propriété intellectuelle, Référencement, rencontres de l’édition et du numérique, réseaux sociaux, retrait du contenu, RGPD, signalement, site internet, Viviane Gelles

Qu’on soit auteur, autrice, éditeur, éditrice, libraire ou bibliothécaire, la communication passe par le digital. Communiquer en ligne pour y

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Droit & fiscalité Formats/supports de lecture Questions & débats 

Amazon retarde le lancement de Audible Captions

06/09/201906/09/2019 Cynthia Prévot 3249 Views alphabétisation, Amazon, Association of American Publishers, audible, audiobooks, Authors Guild, Becoming, Captions, copyright, dictionnaires, droits d'auteurs, écrits, éditeurs, formats, Hachette, HarperCollins, IA, imprimés, intelligence artificielle, justice, lectures numériques, lectures orales, législation, livres audio, Macmillan, outils pédagogiques, Penguin Random House, Simon & Schuster, solutions éducatives, sous-titres, textes, traductions

Audible, la filiale d’Amazon, reporte la mise en service de son système de sous-titrage automatique de livres audio. Plusieurs grands

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Boîte à outils Comptes-rendus des formations du PILEn Droit & fiscalité 

Tout savoir sur la coédition : comment structurer un partenariat ? (Partie 2)

26/07/201920/08/2019 Gilles Simon 5885 Views annexes, aspect juridique, clause de garantie, clause d’arbitrage, clause d’exclusivité, closing comptable, coédition, comptabilité partagée, compte prévisionnel d’exploitation, contrat, frais de gestion, Jean-Philippe Thivet, médiation, PILEN, porte-fort, Robert Sillen, société en participation

À la suite de ce précédent article qui revenait sur la première partie du cycle de formations sur la coédition

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Annonces Droit & fiscalité En Fédération Wallonie-Bruxelles 

Fonds d’Aide à l’Édition : rendez vos dossiers avant le 31 juillet

12/07/201912/07/2019 Rédaction 3862 Views aides éditeurs, éditeurs belges, Fédération Wallonie-Bruxelles, Fonds d'aide à l'édition, rétronumérisation, subsides, subventions

Pour les éditeurs numériques de la Fédération Wallonie-Bruxelles, voici les prochaines dates limites pour l’envoi des demandes à adresser au

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Droit & fiscalité 

La TVA sur les ebooks en baisse dans toute l’Europe

12/07/201916/04/2020 Audrey Voos 7277 Views directives, Ebooks, Europe, fiscalité, livres numériques, livres papier, lois, publications numériques, TVA, union européenne

Alors que la directive européenne autorisant les États membres à appliquer un taux de TVA réduit sur les ebooks était

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Annonces Droit & fiscalité En Fédération Wallonie-Bruxelles 

Le prix unique du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles

05/07/201905/07/2019 Rédaction 3356 Views décret, Fédération Wallonie-Bruxelles, prix unique du livre, protection culturelle

Bonne nouvelle ! Dans le cadre de la mise en œuvre du Décret relatif à la protection culturelle du livre (prix

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Droit & fiscalité Formats/supports de lecture Portraits de lecteurs et professionnels Rencontres 

Autrement dit, acteur indépendant de l’édition sonore en Belgique, fête ses 20 ans

31/05/201931/05/2019 Cynthia Prévot 1932 Views accès à la culture, anniversaire, audiolivre, Autrement dit, Jean Lieffrig, livre audio, livre numérique, maison d’édition sonore, malvoyants, TVA

Autrement dit, leader franco-belge de l’édition littéraire sonore, des lectures spectacles et des récitals textes et musique, fête ses 20 ans.

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