Droit & fiscalité Questions & débats 

Europe et États-Unis : l’intelligence artificielle se voit refuser le statut d’inventeur

14/08/202014/08/2020 Nausicaa Plas 1193 Views droit, enregistrement, IA, intelligence artificielle, inventeurs, inventions, Office européen des Brevets, propriété industrielle, union européenne, USA

En janvier dernier, l’Office européen des Brevets (OEB) a refusé deux demandes d’enregistrements de brevets dont les inventeurs sont des

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Droit & fiscalité 

Kobo dépose une plainte à la Commission européenne contre Apple

17/07/202017/07/2020 Sarah Grunenwald 325 Views abus, achats in-app, actualité, app store, Apple, application mobile, commission, commission européenne, concurrence, Ebooks, in App Purchase, IOS, iphone, itunes, Kobo, lecture numérique, librairies numériques, livres numériques, plainte, Rakuten, spotify

En mars 2019, Spotify portait plainte contre Apple. C’est aujourd’hui au tour de Rakuten Kobo, la société spécialisée dans la lecture

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Droit & fiscalité En Fédération Wallonie-Bruxelles 

Un plan de soutien de la chaîne du livre adopté par la Fédération Wallonie-Bruxelles

05/06/202005/06/2020 Audrey Voos 472 Views ADEB, aide financière, APBFB, Belgique, chaîne du livre, chèques-livres, confinement, coronavirus, covid-19, crise, économie du livre, éditeurs, Fédération Wallonie-Bruxelles, FIBBC, Fond d’aide à la librairie, Fond d’aide à l’édition, fwb, gouvernement, Les éditeurs singuliers, librairies, Librel, marché du livre, MEDAA, no culture no future, PILEN, plan de soutien, SACD, scam, SLFB

La Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un plan de soutien à la chaîne du livre francophone belge le 29 mai dernier pour

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Droit & fiscalité Formats/supports de lecture Le numérique ailleurs 

La plateforme de lecture en ligne espagnole 24symbols en difficulté ?

05/06/202005/06/2020 Nausicaa Plas 314 Views 24symbols, abonnements, concurrence, en ligne, Espagne, Kindle, lecture, livres numériques, netflix, plateformes, redressement judiciaire, streaming

La plateforme 24symbols, pionnière de la lecture en ligne illimitée, est en difficulté, mais reste confiante pour l’avenir. Des débuts

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Chine : premier pas vers la protection de l’IA par le droit d’auteur

08/05/202008/05/2020 Nausicaa Plas 350 Views auteur, Chine, droit international, droits d'auteur, esprit, IA, innovations, intelligence artificielle, juge, propriété intellectuelle, Tencent, tribunal

En janvier 2020, un tribunal chinois a décidé d’accorder à la création d’une intelligence artificielle (IA) la protection sous le droit

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Intelligence artificielle, copyright et droits d’auteur

10/04/202010/04/2020 Nausicaa Plas 662 Views auteurs, copies, copyright, créateurs, droits d'auteur, IA, intelligence artificielle, lois, machine learning, original, problèmes juridiques, robots

À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) n’est plus science-fiction, mais bien réalité, où les robots tentent de rivaliser avec l’imagination

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Droit & fiscalité En Fédération Wallonie-Bruxelles Questions & débats Rencontres 

Retour sur la première édition des Assises européennes du livre (Partie 2)

27/03/202027/03/2020 Livia Orban 735 Views assises européennes du livre, conférences, droit d'auteur, édition, Europe, Foire du livre de Bruxelles, GAFA, législation, librairies, livres hebdo, marché européen, marché numérique unique, métiers du livre, modèle économique, prix EUPL, propriété intellectuelle, rencontres

La première édition des Assises européennes du livre s’est tenue le 4 mars dernier. L’événement, organisé par la Foire du livre

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Droit & fiscalité En Fédération Wallonie-Bruxelles Questions & débats Rencontres 

Retour sur la première édition des Assises européennes du livre (Partie 1)

20/03/202027/03/2020 Livia Orban 730 Views assises européennes du livre, conférences, droit d'auteur, édition, Europe, Foire du livre de Bruxelles, GAFA, législation, librairies, Livre Hebdo, marché européen, marché numérique unique, métiers du livre, modèle économique, prix EUPL, propriété intellectuelle, rencontres

La première édition des Assises européennes du livre s’est tenue le 4 mars dernier. L’événement, organisé par la Foire du livre

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Affaire Tom Kabinet : l’Europe se positionne contre la revente d’ebooks d’occasion

14/02/202014/02/2020 Nausicaa Plas 669 Views CJUE, communication au public, cour d’appel, droits d'auteur, Ebooks, justice, livres numériques, occasion, procès, question préjudicielle, revente, Tom Kabinet

Fin 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a donné son avis concernant la licéité de la revente en

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Annonces Droit & fiscalité En Fédération Wallonie-Bruxelles 

Lancement du portail Prixdulivre.be

07/02/202011/02/2020 Gilles Simon 895 Views boekenprijs, décrets, Fédération Wallonie-Bruxelles, fwb, lois, PILEN, portail, prix du livre, prix unique du livre, prixdulivre.be, protection culturelle, tabelle

Quel est le prix de ce livre ? Le portail prixdulivre.be, lancé en janvier 2020, y répond. S’adressant aux lecteurs et lectrices,

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